Arrêté du 10 janvier 2017

Barème des honoraires

Honoraires TTC, TVA au taux en vigueur de 20 % incluse. Barème en vigueur applicable à l'ensemble des prestations de l'agence.

Vente — Transaction

Appartement, maison, local commercial, bien rural, terrain, fonds de commerce. Les honoraires sont à la charge du vendeur, sauf stipulation contraire prévue au mandat.

Prix de vente de 0 à 300 000 €Soit 5 % HT.
6 % TTC*
Prix de vente supérieur à 300 000 €Soit 4,17 % HT.
5 % TTC*

* Valeurs maximales.

Location

Baux d'habitation et mixtes

Honoraires partagés à parts égales entre le bailleur et le locataire, la part à la charge du locataire ne pouvant excéder celle du bailleur ni les plafonds réglementaires (loi ALUR, décret n° 2014-890).

PrestationÀ la charge du bailleurÀ la charge du locataire
Annonces, visites du logement, constitution du dossier, rédaction du bailZone tendue : 10,09 € TTC / m²Zone non tendue : 8,07 € TTC / m²Zone tendue : 10,09 € TTC / m²Zone non tendue : 8,07 € TTC / m²
État des lieux d'entrée3,03 € TTC / m²3,03 € TTC / m²
Entremise3 % TTC du loyer annuel hors charges, dans la limite de 600 € TTC—
Plafond total à la charge du locataire — zone tendue
13,12 € TTC / m²
Plafond total à la charge du locataire — hors zone tendue
11,10 € TTC / m²

Montants calculés sur la surface habitable du logement.

Baux commerciaux et professionnels

Négociation, rédaction du bail et état des lieux : sur devis, honoraires précisés au mandat avant toute prestation.

Autres prestations — Avis de valeur

Montant non facturé si le mandat de vente est confié à l'agence HOME'NEST.

Avis de valeur — Appartement
250 € TTC
Avis de valeur — Maison
400 € TTC

Pour toute information complémentaire, consultez nos mentions légales ou contactez l'agence.