Politique de confidentialité
La société HOME'NEST attache une importance particulière à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs de son site internet et des personnes avec lesquelles elle entretient des relations professionnelles ou commerciales.
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les personnes concernées sur les modalités de collecte et de traitement de leurs données personnelles, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre de l'exploitation du site internet et des activités de la société est :
HOME'NEST
- Forme juridique : société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 7 500 €
- Siège social : 269 avenue de Genève, 01220 Divonne-les-Bains, France
- Immatriculation : RCS Bourg-en-Bresse 753 985 118
- Adresse électronique : info@homenest.fr
- Téléphone : 04 50 20 41 07
Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer les droits prévus par la réglementation, les personnes concernées peuvent contacter HOME'NEST à l'adresse info@homenest.fr.
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de ses activités, HOME'NEST est susceptible de collecter et de traiter différentes catégories de données à caractère personnel, en fonction des services utilisés et des démarches effectuées par les personnes concernées :
- Données d'identification : nom, prénom, civilité.
- Données de contact : adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale.
- Données relatives aux projets immobiliers : nature du projet (achat, vente, location, programme neuf), type de bien recherché, localisation souhaitée, critères de recherche, budget, disponibilités pour les visites et rendez-vous.
- Données relatives aux biens immobiliers : adresse du bien, caractéristiques, photographies et informations communiquées dans le cadre d'une demande d'estimation, de vente ou de location.
- Données saisies dans les simulateurs : informations communiquées dans le cadre d'une simulation de viager (notamment valeur du bien, âge du ou des crédirentiers) ou d'une simulation de crédit (notamment montant du projet, apport, durée, revenus et charges indiqués).
- Données relatives à la relation commerciale : historique des échanges, demandes de renseignements, rendez-vous, visites, mandats et suivi des dossiers.
- Données de navigation : adresse IP, données de connexion, informations relatives au navigateur, pages consultées et données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
- Données relatives aux préférences de communication : consentements recueillis, inscription aux alertes et choix concernant la réception de communications commerciales.
Des données complémentaires peuvent être demandées lorsque cela est nécessaire à la réalisation d'une prestation ou à l'accomplissement d'une obligation légale (notamment dans le cadre de la signature d'un mandat ou d'un contrat).
HOME'NEST veille à ne collecter que les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies.
3. Finalités et bases juridiques des traitements
Les données personnelles collectées par HOME'NEST sont utilisées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, chacune reposant sur une base juridique précise.
3.1. Gestion des demandes de contact et de renseignements
Les données transmises au moyen du formulaire de contact ou par courrier électronique sont utilisées afin de répondre aux demandes des utilisateurs, de leur communiquer les informations sollicitées et d'assurer le suivi des échanges.
Base juridique : intérêt légitime de HOME'NEST à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées, ou exécution de mesures précontractuelles lorsque la demande porte sur un projet immobilier.
3.2. Gestion des demandes concernant un bien ou un programme neuf, et des visites
Les données communiquées par les personnes intéressées par un bien immobilier ou un programme neuf sont utilisées afin de répondre à leurs demandes, d'organiser les visites et d'assurer le suivi de leur projet.
Base juridique : exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.
3.3. Gestion des demandes d'estimation et des prises de rendez-vous
Les données communiquées dans le cadre d'une demande d'estimation ou de rendez-vous sont utilisées afin d'étudier le bien concerné, de réaliser l'estimation sollicitée, d'organiser le rendez-vous et d'assurer le suivi de la demande.
Base juridique : exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.
3.4. Simulations de viager et de crédit
Les données saisies dans les simulateurs sont utilisées afin de produire le résultat de la simulation demandée et, lorsque l'utilisateur transmet ses coordonnées, de le recontacter au sujet de son projet.
Base juridique : exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.
3.5. Mise en relation avec un courtier ou un autre professionnel
Lorsque l'utilisateur le demande, ses coordonnées et les informations utiles à son projet peuvent être transmises à un courtier en crédit immobilier, un notaire ou un autre professionnel partenaire.
Base juridique : consentement exprès de la personne concernée, qui peut être retiré à tout moment.
3.6. Alertes « biens similaires »
Lorsque l'utilisateur s'y inscrit, ses coordonnées et critères de recherche sont utilisés afin de lui adresser par courrier électronique des alertes relatives à des biens correspondant à ses critères.
Base juridique : consentement de la personne concernée, qui peut être retiré à tout moment, notamment au moyen du lien de désinscription présent dans chaque alerte.
3.7. Gestion des relations contractuelles et commerciales
Les données des clients sont utilisées pour assurer la gestion des mandats, des prestations immobilières, du suivi des dossiers, des échanges avec les clients et de l'exécution des obligations contractuelles.
Base juridique : exécution du contrat.
3.8. Respect des obligations légales et réglementaires
Certaines données sont conservées ou utilisées afin de satisfaire aux obligations légales et réglementaires applicables à HOME'NEST, notamment au titre de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite « loi Hoguet » (tenue des registres), de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et des obligations comptables et fiscales.
Base juridique : respect d'une obligation légale.
3.9. Prospection et communications commerciales
HOME'NEST peut adresser des informations relatives à ses prestations et à son activité immobilière.
Base juridique : consentement préalable lorsque celui-ci est exigé par la réglementation applicable, ou intérêt légitime de HOME'NEST à l'égard de ses clients pour des prestations analogues.
Chaque personne peut s'opposer à tout moment, et sans frais, à la réception de communications commerciales, au moyen du lien de désinscription prévu dans chaque envoi ou en contactant HOME'NEST.
3.10. Fonctionnement, sécurité et amélioration du site internet
Certaines données techniques et de navigation sont traitées afin d'assurer le fonctionnement du site, de protéger les formulaires contre les envois automatisés (protection anti-robots), de prévenir les incidents de sécurité et d'améliorer les services proposés.
Base juridique : intérêt légitime de HOME'NEST, ou consentement lorsque celui-ci est requis, notamment pour le dépôt de certains cookies et traceurs (voir l'onglet Gestion des cookies).
4. Caractère obligatoire ou facultatif des données
Les données demandées au moyen des formulaires du site sont nécessaires pour permettre à HOME'NEST de traiter les demandes formulées et de fournir les services sollicités.
Les champs obligatoires sont identifiés comme tels sur les formulaires concernés. À défaut de communication de ces informations, HOME'NEST pourrait ne pas être en mesure de répondre à la demande ou de fournir le service sollicité.
Les champs facultatifs permettent de compléter les informations communiquées et d'améliorer le traitement de la demande.
5. Destinataires des données personnelles
Les données personnelles sont destinées aux conseillers de HOME'NEST et aux personnes habilitées, dans la limite de leurs attributions respectives et de ce qui est nécessaire à l'accomplissement de leurs missions.
Elles peuvent également être communiquées, lorsque cela est nécessaire, aux destinataires suivants :
- Lovable (Lovable Labs Incorporated, Boston, États-Unis, et Lovable Labs Sweden AB, Stockholm, Suède) : création, hébergement et fonctionnement du site, de sa base de données et de ses fichiers ;
- Supabase et Cloudflare, prestataires de Lovable : respectivement infrastructure de la base de données et diffusion des pages du site, respectivement sécurité et protection contre les envois automatisés ;
- les autres prestataires de Lovable, intervenant notamment pour l'envoi des courriers électroniques et la protection anti-robots, dont la liste et la localisation figurent sur trust.lovable.dev/subprocessors ;
- les professionnels intervenant dans le cadre d'une opération immobilière (courtier, notaire, etc.), uniquement avec l'accord exprès de la personne concernée ou lorsque cette communication est nécessaire à l'exécution du contrat ;
- les autorités administratives, judiciaires ou organismes publics, lorsque la communication est imposée par une obligation légale ou réglementaire.
Les prestataires agissant en qualité de sous-traitants n'accèdent aux données que pour les besoins de leur prestation. Ils sont tenus de les traiter conformément aux instructions de HOME'NEST et aux exigences du RGPD, dans le cadre d'engagements contractuels conformes à l'article 28 de ce règlement.
Lovable traite les données transmises via les formulaires du site pour le compte de HOME'NEST, afin d'héberger et de faire fonctionner le site, dans les conditions prévues par ses conditions d'utilisation et sa politique de confidentialité.
Journaux de connexion de l'hébergeur. Pour assurer le fonctionnement et la sécurité de l'hébergement, Lovable enregistre, pour chaque requête adressée au site, l'adresse demandée, l'adresse IP de l'appelant, le statut et la durée de la réponse, ainsi qu'une localisation approximative (pays, ville) déduite de l'adresse IP. Ces journaux ne sont utilisés ni pour identifier les utilisateurs, ni à des fins publicitaires ou de suivi. Lovable effectue ce traitement pour son propre compte, en qualité de responsable de traitement : lovable.dev/privacy
HOME'NEST ne vend ni loue les données personnelles et ne les transmet pas automatiquement à des tiers ou partenaires commerciaux.
6. Transferts de données hors de l'Union européenne
HOME'NEST privilégie un hébergement des données au sein de l'Union européenne.
Base de données. Les données transmises via les formulaires du site sont stockées à Londres (Royaume-Uni). Le Royaume-Uni bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2025/2574 du 19 décembre 2025), qui reconnaît un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de l'Union européenne.
Diffusion du site. Les pages du site sont diffusées par le réseau mondial de Cloudflare, depuis le serveur le plus proche de l'utilisateur.
Accès depuis des pays tiers. Lovable Labs Incorporated est établie aux États-Unis, et certains prestataires de Lovable sont établis hors de l'Union européenne (notamment aux États-Unis). Ils peuvent accéder à certaines données ou les traiter depuis ces pays. Les transferts réalisés par Lovable vers ses propres prestataires sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914).
Les personnes concernées peuvent obtenir des informations complémentaires sur ces garanties en contactant HOME'NEST à l'adresse info@homenest.fr.
7. Durées de conservation des données
HOME'NEST conserve les données personnelles pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation et des délais de prescription applicables :
- Demandes de contact, de renseignements, d'estimation, de rendez-vous et simulations (prospects) : 3 ans maximum à compter du dernier contact émanant de la personne concernée.
- Alertes « biens similaires » : jusqu'à la désinscription de l'utilisateur, et au plus tard 3 ans après son dernier contact actif.
- Clients, mandats et dossiers contractuels : pendant la durée de la relation contractuelle, puis 5 ans à compter de sa fin (délai de prescription de droit commun).
- Registres et documents tenus au titre de la loi Hoguet : 10 ans.
- Données comptables et pièces justificatives : 10 ans, conformément au Code de commerce.
- Données de navigation, cookies et traceurs : conformément aux durées indiquées dans l'onglet Gestion des cookies.
- Journaux de connexion de l'hébergeur : conservés par Lovable pendant la durée nécessaire au fonctionnement et à la sécurité de l'hébergement, puis supprimés ou anonymisés (voir lovable.dev/privacy).
- Demandes d'exercice des droits : pendant la durée nécessaire à leur traitement et, le cas échéant, à la gestion d'une éventuelle contestation.
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées, ou, lorsque cela est nécessaire, archivées de manière sécurisée conformément aux dispositions légales applicables.
8. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose, dans les conditions et limites prévues par la réglementation applicable, des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données la concernant sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, en obtenir une copie.
- Droit de rectification : demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de ses données dans les conditions prévues par la réglementation.
- Droit à la limitation du traitement : demander, dans les cas prévus par le RGPD, la limitation de l'utilisation de ses données.
- Droit d'opposition : s'opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, aux traitements fondés sur l'intérêt légitime de HOME'NEST. Le droit d'opposition à la prospection commerciale peut être exercé à tout moment, sans justification.
- Droit à la portabilité : recevoir les données fournies à HOME'NEST dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement, lorsque les conditions légales sont réunies.
- Droit de retirer son consentement : lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
- Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés.
Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits en adressant une demande à HOME'NEST :
- par courrier électronique : info@homenest.fr ;
- par courrier postal : HOME'NEST, 269 avenue de Genève, 01220 Divonne-les-Bains, France.
En cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur, HOME'NEST peut solliciter les informations supplémentaires strictement nécessaires à sa vérification.
Les demandes sont traitées dans un délai d'un mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes, auquel cas la personne en est informée, conformément à l'article 12 du RGPD.
9. Réclamation auprès de la CNIL
Toute personne concernée qui estime, après avoir contacté HOME'NEST, que le traitement de ses données ne respecte pas la réglementation applicable peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :
CNIL – 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr
10. Prise de décision automatisée et profilage
HOME'NEST ne procède à aucune prise de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à l'égard des personnes ou les affectant de manière significative de façon similaire.
Les résultats des simulateurs (viager, crédit) et des estimations en ligne sont fournis à titre purement indicatif et ne constituent ni une offre, ni une décision.
11. Sécurité des données personnelles
HOME'NEST met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles et de prévenir leur perte, leur altération, leur divulgation ou tout accès non autorisé : chiffrement des échanges (HTTPS), restriction des accès aux seules personnes habilitées, protection des formulaires contre les envois automatisés, et choix de prestataires présentant des garanties suffisantes.
Ces mesures sont adaptées à la nature des données traitées, aux finalités poursuivies et aux risques présentés par les traitements.
12. Cookies et traceurs
Le détail des cookies et traceurs utilisés figure dans l'onglet Gestion des cookies. Vous pouvez à tout moment.
13. Modification de la politique de confidentialité
HOME'NEST se réserve la possibilité de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires, de ses activités ou du fonctionnement du site internet.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.
