Identification de l'entreprise
- Raison sociale
- HOME'NEST
- Forme sociale
- SASU
- Capital social
- 7 500 €
- Siège social
- 269 Avenue de Genève, 01220 Divonne-les-Bains, France
- Immatriculation
- RCS Bourg-en-Bresse 753 985 118
- SIRET
- 75398511800029
- N° TVA intracommunautaire
- FR47753985118
- Téléphone
- 04 50 20 41 07
- Courriel
- info@homenest.fr
Directeur de la publication
Le directeur de la publication du présent site internet est :
Monsieur TANDÉO Yves, en sa qualité de président et représentant légal de la société HOME'NEST.
Hébergeur du site
Lovable Labs Sweden AB — Regeringsgatan 25, 111 53 Stockholm, Suède
Courriel : support@lovable.dev
Protection des données (DPO) : dpo@lovable.dev
Questions relatives aux données : privacy@lovable.dev
Lovable ne publie pas de numéro de téléphone.
lovable.dev
Le site, la base de données et les fichiers sont hébergés par Lovable, en qualité de sous-traitant (art. 28 RGPD). Les données sont chiffrées en transit et au repos, et seul le personnel habilité de HOME'NEST y a accès. Réseau de diffusion et protection : Cloudflare, Inc. (États-Unis), encadré par les clauses contractuelles types de l'UE.
Base de données : Supabase Inc. (et ses entités affiliées), 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992 – support@supabase.com. Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne et les éventuels transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Pour en savoir plus sur le traitement des données par Lovable, veuillez consulter sa politique de confidentialité.
Nom de domaine : Viaduc SAS, 5 bis boulevard Foch, 49100 Angers — www.viaduc.fr
Activité immobilière réglementée
La société HOME'NEST exerce une activité d'agent immobilier soumise à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet, et à son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972.
À ce titre, les informations professionnelles de la société sont les suivantes :
Carte professionnelle : CPI01012018000025001
Activité autorisée : Transactions sur immeubles et fonds de commerce (carte professionnelle « T »)
Carte délivrée par : Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain (CCI de l'Ain), 1 rue Joseph Bernier, CS 60048, 01002 Bourg-en-Bresse Cedex
Territoire d'exercice : la carte professionnelle, délivrée en application du droit français, autorise l'exercice de l'activité de transaction immobilière sur l'ensemble du territoire français. Elle ne vaut pas autorisation d'exercer une activité immobilière réglementée dans un autre État, membre ou non de l'Union européenne (notamment en Suisse).
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
La société HOME'NEST est titulaire d'un contrat d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) n° 144621810 souscrit auprès de la compagnie MMA PRO-PME — Assurances Loriot, située au 288 Avenue de Genève, 01220 Divonne-les-Bains, garantissant sa responsabilité professionnelle pour ses activités d'intermédiaire immobilier sur l'ensemble du territoire français.
Absence de garantie financière
Déclaration de non-détention de fonds
HOME'NEST déclare ne pas être autorisée à recevoir ou détenir, pour les opérations relevant de cette activité, d'autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires.
Honoraires
Le barème des honoraires de l'agence, affiché conformément à l'arrêté du 10 janvier 2017, est consultable à tout moment.
Médiation de la consommation
HOME'NEST propose aux consommateurs un dispositif de médiation de la consommation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :
SAS MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT.
En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
ou par voie postale en écrivant à :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT - IMMEUBLE L'HORIZON - ESPLANADE DE FRANCE - 3 RUE J. CONSTANT MILLERET - 42000 SAINT-ETIENNE
En cas de litige, le consommateur peut déposer une demande de médiation auprès de cette entité, après avoir adressé au préalable une réclamation écrite à HOME'NEST et sous réserve de satisfaire aux conditions de recevabilité de la médiation.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le présent site internet, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, éléments visuels, structure et mise en page, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété de HOME'NEST ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée à cette dernière.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite de leur titulaire, est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les photographies et autres contenus relatifs aux biens immobiliers sont publiés sous réserve des droits détenus par HOME'NEST ou des autorisations obtenues auprès de leurs titulaires respectifs.
Responsabilité
HOME'NEST s'efforce de fournir sur son site des informations exactes et régulièrement actualisées. Toutefois, malgré le soin apporté à leur publication, certaines informations peuvent être incomplètes, comporter des erreurs ou ne plus être à jour.
Les informations et annonces immobilières diffusées sur le site sont communiquées à titre informatif, sous réserve de leur vérification et de leur actualisation. Les caractéristiques, disponibilités et conditions des biens présentés sont susceptibles d'évoluer.
Les informations figurant sur le site ne constituent pas, à elles seules, une offre contractuelle ferme. Les conditions applicables à chaque opération immobilière sont précisées dans les documents contractuels correspondants.
HOME'NEST ne saurait toutefois exclure ou limiter sa responsabilité dans les cas où celle-ci serait engagée en application des dispositions légales ou réglementaires applicables.
Liens hypertextes
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HOME'NEST ne dispose pas d'un contrôle permanent sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques, sans préjudice des responsabilités qui pourraient lui incomber en vertu de la réglementation applicable.
Données personnelles
La société HOME'NEST, dont le siège social est situé au 269 avenue de Genève, 01220 Divonne-les-Bains, France, agit en qualité de responsable des traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre de l'exploitation du présent site internet et de ses activités.
Les données personnelles susceptibles d'être collectées sont notamment utilisées pour répondre aux demandes de contact et de renseignements, organiser les visites de biens immobiliers, assurer le suivi des relations avec les clients et prospects, gérer les demandes d'estimation et, le cas échéant, permettre l'inscription aux alertes immobilières et l'envoi de communications commerciales.
Ces traitements sont réalisés conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Les personnes concernées disposent, dans les conditions et limites prévues par la réglementation applicable, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de leurs données personnelles. Elles disposent également du droit de retirer leur consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Ces droits peuvent être exercés auprès de HOME'NEST à l'adresse suivante : info@homenest.fr.
Pour obtenir davantage d'informations sur les traitements réalisés, leurs finalités, leurs bases juridiques, les destinataires des données, leurs durées de conservation ainsi que les modalités d'exercice des droits, les utilisateurs sont invités à consulter la Politique de confidentialité accessible sur le présent site.
Les personnes concernées disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), notamment sur son site internet : www.cnil.fr.
